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Mise en berne en signe de deuil

Les drapeaux flottent à mi-mât en signe de deuil.

Pour mettre un drapeau en berne, il faut d'abord le hisser jusqu'au haut du mât puis, sans attendre, le ramener lentement à mi-mât.

La position du drapeau qui flotte en berne dépend de sa dimension et de la hauteur du mât. Il doit être abaissé jusqu'à une position au moins perceptible comme étant à « mi-mât » et ne pas sembler avoir accidentellement glissé du haut à cause d'une drisse trop lâche. En général, on obtient un bon résultat en plaçant le centre du drapeau exactement à mi-hauteur du mât (Illustration 23).

Lorsque les circonstances exigent qu''un drapeau soit mis en berne, tous les drapeaux qui flottent en même temps doivent également être mis en berne. La mise en berne ne se fait que lorsque le mât est muni d'une drisse et de poulies. Dans les cas où les drapeaux sont arborés à des mâts horizontaux ou inclinés, sans drisse, auxquels les drapeaux sont fixés de façon permanente, on ne procède pas à la mise en berne.

Les drapeaux qui flottent sur les immeubles fédéraux et dans les aéroports, dans les bases et les autres établissements militaires sont mis en berne sur les instructions du ministère du Patrimoine canadien. Voir quelques exemples des circonstances qui se prêtent à cette pratique :

  • au Canada et à l'étranger, lors du décès du souverain ou de la souveraine, d'un membre de la famille royale parent au premier degré du souverain ou de la souveraine (époux ou épouse, fils ou fille, père, mère, frère ou soeur), du gouverneur général, du premier ministre du Canada, d'un ancien gouverneur général, d'un ancien premier ministre du Canada ou d'un membre du Cabinet fédéral;
  • à l'intérieur des limites d'une province, lors du décès du lieutenant-gouverneur, du premier ministre de la province ou d'un autre personnage jouissant d'honneurs analogues dans cette province;
  • dans sa propre circonscription, lors du décès d'un député de la Chambre des communes ou d'un député de l'assemblée législative provinciale ou territoriale;
  • à son lieu de résidence, lors du décès d'un membre du Conseil privé du Canada, d'un sénateur ou d'un maire.

En plus des occasions où les drapeaux des immeubles fédéraux et des établissements du gouvernement à travers le Canada sont mis en berne, le drapeau de la Tour de la Paix à Ottawa est mis en berne:

  • lors du décès d'un lieutenant-gouverneur;
  • lors du décès d'un membre du Conseil privé du Canada, d'un sénateur ou d'un député de la Chambre des communes;
  • lord du décès d'une personne que l'on désire honorer particulièrement.

    Le terme « décès » peut s'entendre comme comprenant le jour du décès et la période allant jusqu'après la cérémonie des funérailles.

Le drapeau de la Tour de la Paix et les drapeaux de l'édifice Lester-B.-Pearson (administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du commerce international) flottent en berne du lever au coucher du soleil le jour des funérailles d'un chef d'État étranger, d'un chef de gouvernement d'un pays du Commonwealth ou du chef d'une mission accréditée au Canada s'il décède pendant qu''il est en poste à Ottawa.

Suivant des instructions spéciales, les drapeaux qui flottent sur les immeubles du gouvernement fédéral et à certains autres endroits sont également mis en berne lors du décès d'un membre de la famille royale autre que les parents au premier degré du souverain, ou du décès du chef d'un État étranger ou d'une autre personne que l'on veut honorer.

Au cours des périodes de mise en berne, le drapeau est hissé jusqu'au haut du mât sur tous les immeubles, aérogares, bases et établissements militaires du gouvernement fédéral, les jours fériés, et aussi sur la Tour de la Paix lorsqu'un chef d'État visite la colline du Parlement. Cette règle ne s'applique toutefois pas lorsque les drapeaux sont mis en berne à l'occasion du décès du souverain ou de la souveraine; ils ne sont alors hissés jusqu'au haut du mât que le jour où l'accession au trône du nouveau monarque est proclamée.

Le 11 novembre, Jour du Souvenir, le drapeau est mis en berne entre 11 h et midi sur la Tour de la Paix du Parlement