À bord des navires et des embarcations
Le drapeau canadien est de mise pour tous les navires et toutes les embarcations qui arborent les couleurs du Canada, y compris les bateaux de plaisance. La Loi sur la marine marchande stipule que tout navire canadien doit hisser le drapeau sur le signal d'un navire canadien de Sa Majesté, ou de tout autre navire au service du gouvernement du Canada et appartenant à ce gouvernement; à l'entrée ou à la sortie de tout port étranger et, s'il jauge 50 tonneaux bruts ou davantage, à l'entrée ou à la sortie de tout port du Commonwealth.
Les navires étrangers peuvent arborer le drapeau canadien comme « drapeau de courtoisie » lorsqu'ils mouillent dans un port canadien. Le drapeau flotte alors habituellement au mât de misaine.
Règles générales régissant les navires marchands et les embarcations de plaisance :
- le drapeau doit être déployé dans les ports et dans les eaux territoriales, mais cela n'est pas obligatoire en route ou en haute mer, à moins qu''on ne veuille signifier la nationalité du navire à un autre navire;
- dans la mesure du possible, l'endroit indiqué pour arborer les couleurs nationales est à l'arrière, sauf en mer, le drapeau pouvant alors flotter à une corne;
- au port, le drapeau doit être hissé à 8h et amené au coucher du soleil;
- lorsqu'un navire marchand et un navire de guerre de n'importe quelle nationalité se croisent ou se dépassent, le navire marchand doit, par courtoise, saluer avec son drapeau. Si le drapeau flotte à un mât, le coin inférieur doit être amené et maintenu à hauteur de lisse jusqu'à ce que le navire de guerre ait répondu au salut; si le drapeau flotte à une corne, il doit être abaissé jusqu'à 6 pi / 1,80 m au-dessus du pont, jusqu'à ce que le salut soit rendu;
- en période de deuil, le drapeau peut être mis en berne, le coin supérieur près du mât se trouvant alors aux trois quarts environ de la hauteur du mât. Comme à terre, lorsqu'il s'agit de hisser ou de descendre un drapeau en berne, il faut d'abord le hisser jusqu'au haut du mât.
